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OUI FM
Société par Actions Simplifiée
au capital de 63 668 Euros
Ayant pour numéro d’identification SIREN 340 251 693
RCS 340 251 693 Paris
Code NAF 6010Z
Siège social : Passage du Cheval Blanc, 2 rue de la Roquette 75011 PARIS

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I – LA PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Nous tenons à vous rappeler notre engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer strictement les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite  » informatique et libertés  » et de ses décrets d’application.
Nous nous engageons à respecter les dispositions de cette loi et notamment concernant les informations personnelles que vous pourriez nous communiquer dans le cadre de votre utilisation du site « http://www.ouifm.fr/ » qui a reçu le numéro suivant d’enregistrement à la CNIL : 668455.
Les personnes qui souhaiteront nous communiquer des données personnelles sont informées que la collecte et le traitement de ces données seront réalisés dans les conditions ci-après énumérées.

Collecte des informations personnelles

Nous vous informons que nous constituons un fichier comportant des informations sur nos membres. Les informations personnelles recueillies peuvent être exploitées pour l’établissement de statistiques internes. Ces informations confidentielles ne sont accessibles qu’à notre personnel et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
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Nous sommes soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de nos utilisateurs et plus particulièrement des enfants. Nous demandons aux enfants de préciser leur âge et dans le cas où ils auraient moins de 18 ans, nous les invitons à obtenir la permission parentale avant de fournir un quelconque renseignement. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à Internet et à garder à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer si le Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Nous nous engageons, conformément aux obligations légales, à conserver les informations personnelles que vous nous avez communiquées dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées dans le temps. Le temps de conservation de ces informations est proportionné aux finalités pour lesquelles vous nous les communiquez.

Transmission des données personnelles à un tiers

Le cas échéant, nous vous indiquons que les informations recueillies à travers notre site peuvent être transmises à des sociétés partenaires à des fins de marketing ou de prospection. Néanmoins, vous avez la possibilité, à tout moment sur la page web où les informations sont collectées, de nous signifier, en cochant la case ad hoc, que vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires.

Exercice du droit d’accès et de rectification

Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l’égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait.
L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à  » l’informatique, aux fichiers et aux libertés  » en faisant la demande directement par courrier auprès de :

OUI FM
Passage du Cheval Blanc
2 rue de la Roquette
75011 PARIS

II – COOKIES

Nous implantons sur votre ordinateur des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation de nos pages d’informations afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).
Nous vous informons que vous disposez dans votre logiciel de navigation de la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nous vous informons que Le site « http://www.ouifm.fr/ » constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle (tel que notamment le droit des marques, droit d’auteur, droits voisins dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits des producteurs de bases de données). Il en est de même de son arborescence et des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies ainsi que toutes autres données.
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IV – LIENS

Nous vous informons que le présent site peut proposer des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Ces liens qui vous sont fournis  » tels quels  » ne vous sont proposés que par commodité Nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes. En conséquence, OUI FM ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

V – RESPONSABILITE

En qualité d’utilisateur du site vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation de ce site se fait à vos risques et périls. Nous ne vous fournissons aucune garantie expresse et implicite concernant la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique ;

Nous ne garantissons pas :
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Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour notamment :
– envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illicite ou nuisible ;
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– collecter et stocker des données personnelles afférentes à un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
A défaut, votre responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.

VI – FORUM

Le forum est un lieu de discussions auquel seuls les membres du site ouifm.fr <http://ouifm.fr> peuvent participer. Les membres sont seuls responsables des messages qu’ils font parvenir au forum. Le membre s’engage à respecter les textes légaux en vigueur. Dans le cadre de la modération des forums que nous exerçons, nous nous réservons le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire, raciste, haineux, diffamatoire, insultant, ou constituant un appel au meurtre, et ce sans que son auteur n’en soit préalablement averti. Les utilisateurs du forum doivent savoir que lorsqu’ils dévoilent des informations nominatives (messagerie électronique, nom, adresse, …) dans les forums de discussion et les Chat, ces informations pourront être lues et utilisées par d’autres utilisateurs.

VII – CONCOURS

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Ce jeu européen gratuit et sans obligation d’achat, est édité et organisé par OUIFM.FR division de OuiFM SAS 2, rue de la Roquette 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris B sous le numéro 340251693, ci-après dénommée OUIFM. Le jeu est ouvert à toute personne par le biais exclusif d’Internet et à l’exception des collaborateurs permanents et occasionnels des sociétés éditrices et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints).

ARTICLE 2 : PARTICIPATION ET DETERMINATION DES GAGNANTS

Pour participer, il suffit de répondre à une question et de s’enregistrer dans le formulaire prévu à cet effet.
Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi toutes les bonnes réponses et leur attribuera un lot.
Les gagnants habitant Paris et la région parisienne recevront un mail leur indiquant la marche à suivre pour retirer leur lot à l’accueil de OUIFM.
Les gagnants habitant hors Paris et la région parisienne recevront leur lot par courrier dans le mois suivant leur désignation.

ARTICLE 3 : LES GAINS

Les lots sont précisés dans la présentation des jeux-concours.

ARTICLE 4 : LIMITATION DE PARTICIPATION

Pour jouer, le participant devra se rendre sur le site ouifm.fr .
Les concours sont limités à une seule participation par personne.
Une personne ne s’étant pas inscrite au jeu ne pourra prétendre y participer.

ARTICLE 5 : INCIDENTS TECHNIQUES

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de panne ou d’incidents affectant le jeu. Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables du préjudice qui risque d’en découler.
OUIFM.FR  a la responsabilité de l’envoi des lots ; en cas de dégât ou perte des lots, les gagnants devront se mettre en relation avec OUIFM.FR  à l’adresse : http://www.ouifm.fr/

ARTICLE 6 : INFORMATIONS LEGALES

Selon la loi  » Informatique et Liberté  » de 1978, le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par OUIFM.FR <http://OUIFM.FR>  ne sera mis en œuvre que pour prévenir et envoyer leurs lots aux gagnants. Tout participant peut sur simple demande à OUIFM.FR <http://OUIFM.FR>  modifier ces différentes informations le concernant ou en interdire toute diffusion.

ARTICLE 7 : PARTICIPATION

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à sa contre-valeur en argent, ni à échange pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, aussi les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
ouifm.fr conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de participation.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom et même adresse postale) est admis.
Le participant doit résider en France.
Le remboursement des frais de connexion intervient dans le cadre des conditions normales d’utilisation du site, étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Au regard de l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est ainsi expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est en l’espèce contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, et ce dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant si celui-ci justifie avoir excédé le forfait dont il disposait et que ce dépassement est dû à la connexion au site dans le but de participer au concours.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à ouifm.fr une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
– l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
– l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
– la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
– 1 RIB

Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

VIII – LES JEUX PAR SMS

ARTICLE 1

La société OUI FM, éditrice de la radio OUI FM, ci-après l’Organisateur, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 340251693, dont le siège social est situé 2, rue de la Roquette 75011 Paris, organise de façon régulière des jeux gratuits sans obligation d’achat, intitulé « Les jeux SMS de OUI FM».

ARTICLE 2

L’adresse officielle du jeu est : Les jeux SMS de OUI FM – 2, rue de la Roquette, passage du Cheval blanc – 75011 Paris.

ARTICLE 3

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (et à toute personne physiques de plus de seize ans émancipée ou bénéficiant d’une autorisation d’un des titulaires de l’autorité parentale), résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, et disposant d’un téléphone ou d’un téléphone mobile, à l’exception des personnes qui ont participé directement ou indirectement à son organisation ainsi qu’aux membres de leurs familles. Plusieurs participations par personne et par jeu sont autorisées, mais un seul lot sera attribué par personne (même nom, même adresse, même téléphone) et par nouveau jeu. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-dessus et pourra exiger notamment la présentation de l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs non émancipés de 16 à 18 ans.

ARTICLE  4 ACCÈS, MODALITÉS DES JEUX ET ATTRIBUTION DES PRIX :

Le jeu SMS est toujours annoncé à l’antenne de OUI FM soit par des spots soit par des annonces en direct faites par les animateurs de la radio. Il pourra être annoncé aussi sur le site ouifm.fr ainsi que sur les réseaux sociaux.
Ces annonces indiquent systématiquement en fonction des jeux le mot clé SMS + 74 400 (0,65€ par SMS hors surcoût opérateur), le nombre maximum de SMS nécessaires au jeu (2 par participation, soit 1,30€), les mots clés : OUIFM ou BOX ou BTN ou tout autre mot clé nécessaire à la participation, les dotations mises en jeu ainsi que les diverses modalités de participation possibles, comme ci-dessous indiqué : Après s’être inscrits par SMS en envoyant OUIFM ou BOX ou BTN (ou autre mot clé annoncé à l’antenne de OÜI FM) au 74400 (0,65€ par sms hors surcoût opérateur), les auditeurs qui pourront jouer sont désignés par le service auditeurs, par tirage au sort pour passer en direct à l’antenne. Ils peuvent alors participer à un jeu de type : l’animateur prend l’auditeur et lui annonce simplement le cadeau prévu à la date du jour, l’animateur prend l’auditeur et lui annonce simplement le cadeau prévu à la date du jour dans la « Rock Box », ou l’auditeur participe à un blind test, quiz, messages de type déclaration d’amour, votes ou encore « premier appel gagnant »… Les joueurs qui donnent les bonnes réponses ou qui remportent le plus de points aux quiz, qui ont fait les plus belles déclarations, qui auront répondu le plus vite…, sont désignés gagnants.
La nature et la valorisation de leurs gains leur seront confirmées soit en direct à l’antenne de OÜI FM, soit par rappel téléphonique, mail ou encore courrier.
Les personnes non gagnantes ne seront pas averties. La liste des gagnants pourra être obtenue, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, une semaine après la fin de chaque jeu et dans un délai d’une semaine après la fin du jeu concerné, le cachet de la Poste faisant foi.
Les jeux SMS de OÜI FM peuvent comporter différents lots : des places de concert, des invitations pour des festivals, des packs de CD, des packs de DVD, de courts séjours ou week-ends, des voyages, du matériel ou des accessoires hi-fi, des téléphones portables, des tablettes numériques, des instruments de musique, des livres, des coffrets d’albums, de l’argent, des jeux de société, des vêtements, des chaussures, des accessoires (montres, lunettes, sacs etc.), des invitations pour des événements culturels (expositions, pièces de théâtre, spectacles).
Les lots seront adressés par l’Organisateur ou par ses partenaires, gracieusement, par voie postale ou par transporteur, à l’adresse que les gagnants auront indiquée, dans un délai de 8 semaines après la fin du jeu. Ou bien ils peuvent être retirés à l’accueil de OUI FM.

Les dotations en numéraire seront payées par virement, à réception du relevé d’identité bancaire du gagnant, dans un délai de 8 semaines après la fin du jeu.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes sans que les participants ne puissent réclamer une indemnité de ce fait. Ces prix sont non cessibles, ni monnayables, ni échangeables contre quelque objet de quelque nature que ce soit.

Il est prévu que le gagnant ne pourra pas bénéficier de son lot dans les cas suivants :
– si les coordonnées téléphoniques transmises par le gagnant sont inexploitables (par exemple si elles sont erronées ou obsolètes du fait notamment de la résiliation de la ligne, de l’expiration de la carte prépayée);
– si le gagnant est injoignable
– si les coordonnées du gagnant sont erronées
– si le gagnant refuse sa dotation
– et, dans tous les cas, si, deux mois après la première tentative de l’Organisateur pour contacter le gagnant par téléphone, le lot n’a pas pu être remis au gagnant, quelle qu’en soit raison.

ARTICLE 5

L’organisateur ne pourra être tenu responsable des joueurs ayant effectué une erreur dans la saisie de leurs coordonnées.

ARTICLE 6

Compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et ou FAI, les frais de connexion SMS+ seront remboursés sur la base forfaitaire globale de 1,30 euros par Jeu, soit 0,65 euros x2 pour les 2 SMS nécessaires à la participation.
Le timbre servant à acheminer la demande de remboursement des coûts engendrés par la participation au jeu par SMS / ou de règlement de jeu est remboursé au tarif lent en vigueur. Les frais de participation à tout jeu proposé par OUI FM ne peuvent être remboursés que dans la limite de 3 (trois) participations par semaine, par titulaire de l’abonnement ayant permis la participation, pour la période de référence de la dernière facture de référence (soit 2 mois maximum).
Les frais de participation seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de OUI FM. Les demandes de remboursement devront impérativement être adressées à : OUI FM – « les jeux SMS » – 2, rue de la Roquette, passage du Cheval blanc – 75011 Paris.

Toute demande incomplète ou hors délai (ci-dessus indiqué – cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas traitée.

ARTICLE 7

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout problème lié à l’installation téléphonique du joueur. De même, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique, notamment dû à des actes de malveillance externe, en cas de force majeure, ou événement indépendant de sa volonté, empêchant le bon déroulement de l’opération.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui par son comportement nuirait au bon déroulement de l’Opération.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement de l’Opération, soit par intervention humaine soit par intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé et une plainte pourra être déposée par l’Organisateur pour tentative de fraude.

ARTICLE 8

Les réclamations relatives au présent jeu, ainsi que les demandes de remboursement d’envoi de SMS ou de règlement de jeu, peuvent être adressées à l’adresse du jeu, dans les trente jours de la fin de la session concernée, le cachet de la Poste faisant foi. Passé ce délai, les réclamations ou demandes ne seront plus recevables.

ARTICLE 9

La participation au présent jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et son application par l’Organisateur.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’Organisateur et la décision sera sans appel. Par l’acceptation du lot qu’il a gagné, le participant autorise l’Organisateur à utiliser et reproduire ses nom, adresse et photographie dans tout support promotionnel lié à la présente opération (ou à toute autre opération organisée par l’Organisateur) sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées et de son image, il doit le faire savoir à l’Organisateur à l’adresse de l’opération mentionnée à l’article 2, étant ici précisé que l’attribution du lot au participant n’est pas conditionnée à son acceptation de voir figurer ses coordonnées et photographie sur les supports promotionnels de l’Organisateur.

ARTICLE 10

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par l’Organisateur ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement du(des) prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à l’Organisateur et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix. Conformément à la loi n°78-17 Informatique, Fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, les participants disposent des droits d’opposition (art.38), d’accès (art.39), de rectification et de suppression (art.40) des données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’Organisateur à l’adresse mentionnée à l’article 2 en précisant le nom du jeu. Toutefois, ces informations ne seront conservées par l’Organisateur que pour les besoins du jeu et seront supprimées par la suite.

ARTICLE 11

Le présent règlement a été déposé chez Maître Frédéric Coutant, Huissier de Justice, La Nativité – 47 bis B, boulevard Carnot – 13100 Aix en Provence. Ce règlement complet peut être adressé gracieusement, sur simple demande écrite à l’adresse officielle du jeu, indiquée à l’article 2. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande et sur la base du tarif d’acheminement à vitesse réduite en vigueur pendant la durée de la présente opération. Il peut également être consulté sur le site internet de OÜI FM : www.ouifm.fr.

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