Hadopi : c’est reparti pour un tour

Publié le 27 mai 2016 à 11:47
Matthias Haghcheno Par Matthias Haghcheno
Rédacteur

L'Assemblée nationale

Le Sénat vient de sauver la loi, malgré le précédent vote de l’Assemblée nationale.

Souvenez-vous : le 28 avril dernier, une Assemblée nationale quasiment vide adoptait l’amendement 8 proposé par le Groupe Écolo mené par Isabelle Attard, visant à supprimer définitivement la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – ou Hadopi, en plus court. Fixée à 2022, cette décision avait pour but de faire définitivement une croix sur une loi jugée trop coûteuse, et faisait au passage respecter une des 60 promesses de campagne au président François Hollande, qui souhaitait la remplacer par « une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé » (sic). Mais ce ne sera finalement pas le cas.

Passant par la case Sénat ce 25 mai 2016, la proposition s’est vue coiffée au poteau par un autre amendement déposé par le gouvernement en place, avec un objectif clair : sauver Hadopi. Jugeant que la loi « constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage, » le Sénat s’était déjà manifesté en faveur de sa sauvegarde, tout comme le gouvernement par la voix de Jean-Vincent Placé.

Avec une Hadopi maintenue, quid de la promesse du président ? D’après Numerama, le gouvernement aurait bel et bien commencé à travailler sur le texte visant à signer l’acte 2 de l’exception culturelle française. Un projet visiblement pas suffisamment avancé, puisque Hadopi continuera donc d’officier, et ce même après la date fatidique du 4 février 2022, date à laquelle la loi aurait dû définitivement cesser d’exister…

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