Le Ministère de la Culture signe un accord pour un développement équitable de la musique en ligne

Publié le 12 octobre 2015 à 14:06
Angèle Chatelier Par Angèle Chatelier
Journaliste

En fin de semaine dernière, le Ministère de la Culture et d’autres représentants de l’industrie musicale se sont réunis à l’Elysée pour signer un accord sur le développement équitable de la musique en ligne, créé à l’initiative de Marc Schwartz, médiateur de la Musique.

Musique à la demande, playlists individuelles et mode hors-connexion, le streaming musical aujourd’hui est un moyen nouveau de consommer de la musique. Mais comme vous le rappelait OÜI FM, entre d’autres débâcles, cette mutation numérique se pourvoit d’une rémunération arbitraire des artistes oscillant entre 0,003$ et 0,037$ par écoute. En juillet dernier, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin s’était engagée dans un projet de loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine » à légiférer promptement sur cette question. Car le streaming par abonnement représente aujourd’hui plus du quart du chiffre d’affaire de la filière, contre moins de 5% en 2008.

Une garantie de rémunération minimale pour les artistes-interprètes

Ce développement équitable s’est abordé à travers trois missions que s’est donné le gouvernement : favoriser la vitalité économique des acteurs de l’industrie musicale, préserver la diversité de la création et de sa diffusion et, surtout, assurer aux artistes une rémunération reflétant équitablement leur apport à la création de valeur.

Accord historique ? Ce serait en tout cas le premier depuis la convention collective signée en 2008 par les acteurs de la musique. Ces mêmes acteurs signataires et représentants de l’industrie musicale. Parmi eux, nous noterons la présence de la SACEM, du SMA (Syndicat des musiques Actuelles) ou encore de la FELIN (Fédération Nationale des Labels Indépendants) qui s’engagent notamment à la transparence dans les relations producteurs/artistes. En tout, ce ne sont pas moins de 18 organismes culturels qui signent en faveur du développement équitable de la musique.

Des signatures et des engagements donc qui doivent permettre de justes bénéfices à l’ensemble des acteurs de la filière musicale. Un accord qui n’est qu’un commencement comme le fait savoir Marc Schwartz, qui devrait surtout permettre, à travers l’établissement d’une relation de confiance, de réfléchir sur une application pratique.

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Angèle Chatelier