Hadopi, c’est bientôt fini

Publié le 29 avril 2016 à 17:10
Aurélie Duhamel Par Aurélie Duhamel
Contributrice

Suite et fin de la controverse liée à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Ou presque…

Créée en décembre 2009 par la loi Création et Internet, l’organisme indépendant français de régulation (Hadopi) n’en aurait plus pour très longtemps. Jeudi 28 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement pour sa suppression à compter du 4 février 2022, proposé par la députée écologiste Isabelle Attard. Tour d’horizon d’une loi qui divise.

Hadopi, qu’est-ce que c’est ?

Hadopi a été créée afin de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet via le système du peer-to-peer, afin de garantir le respect des droits d’auteurs. Loin de faire l’unanimité, ce dispositif pouvait alors sanctionner les internautes ayant téléchargé illégalement une œuvre déposée gratuitement sur le web. Pris la main dans le sac, l’internaute pouvait alors risquer une suspension de son accès Internet, de lourdes amendes, voire (cas extrême) une peine de prison.

Pourquoi est-elle si controversée ?

En 7 ans d’activité, Hadopi se révèle être bien trop coûteuse pour un taux de réussite jugé insuffisant : « L’échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI ou API, doit interroger le législateur » a déclaré la député écologiste du Calvados, Isabelle Attard, à l’Assemblée nationale.

Critiquée de toutes parts, François Hollande avait même inscrit la promesse de sa suppression dans ses « 60 engagements de campagne » en 2012 : « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé. »

Une Assemblée quasiment vide

Quatre ans plus tard, il n’y avait pas foule dans l’hémicycle pour décider de son sort. Sur les sept députés écologistes présents sur les bancs de l’Assemblée, quatre voix contre trois se sont élevées pour mettre fin au dispositif.

Hadopi, bientôt aux oubliettes ?

Il faudra donc attendre 2022 que le mandat des actuels membres touche à sa fin pour que sa suppression puisse être effective, écrit le site NextInpact. Si les dés semblent jetés pour Hadopi, ce dernier nous invite toutefois à la prudence : « Adoptée dans l’indifférence générale, malgré une suspension de séance, elle n’est examinée qu’en première lecture. L’exécutif aura donc tout le temps pour corriger le tir et refaire oublier la promesse (temporaire) de Moi Président. »

Dans un rapport publié par le député républicain Jean-Luc Warsmann, une autre solution pourrait bientôt prendre le contre-pied de l’échec d’Hadopi : « Les compétences (de l’Hadopi) pourraient être transférées soit au CSA, soit à l’Arcep, soit à une nouvelle Autorité administrative indépendante ayant une compétence élargie en ces matières.«