Résultats pour Assemblée nationale

  • Hadopi, c’est bientôt fini

    Hadopi, c’est bientôt fini

    Suite et fin de la controverse liée à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Ou presque…

    Le 29 avril 2016
  • Les soirées et clubs techno deviennent des entreprises culturelles

    Les soirées et clubs techno deviennent des entreprises culturelles

    Les soirées et club de musique techno s’acquitteront bientôt d’une TVA à 5,5% sur leur billetterie, contre 20% actuellement. Le 4 décembre, l’Assemblée Nationale a voté en faveur de l’amendement voulu par le député PS Razzy Hammadi lors du vote sur la loi de finances ...

    Le 14 décembre 2015